Droit et réglementation - Documents juridiques et affaires civiles
Découvrez les mots liés aux documents juridiques, aux contrats, à l'état civil et aux principales affaires civiles.
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Flashcards
formes
Orthographe
Quiz
action de prendre légalement l'enfant d'un autre comme le sien
droit ou responsabilité de s'occuper d'un enfant, souvent après une séparation ou un divorce
l'union légale ou religieuse entre deux personnes
document officiel exposant la position ou les demandes d'un gouvernement ou d'une organisation
document officiel attestant qu'un mariage a été enregistré par les autorités
document officiel attestant qu'un décès a été enregistré par les autorités
ensemble de documents classés sur un sujet
arrangement ou décision mutuelle entre plusieurs parties
texte écrit dans un journal, une revue ou sur un site, qui traite d'un sujet particulier
document officiel attestant qu'une naissance a été enregistrée par les autorités
accord écrit ou verbal entre parties créant des obligations
décision officielle prise par une autorité politique, administrative ou judiciaire
document officiel où l'on annonce quelque chose
pièce écrite ou imprimée qui fournit des informations ou des preuves
document officiel qui prouve l'identité d'une personne
contrat écrit définissant les conditions d'une location
document officiel permettant de voyager à l'étranger
opération par laquelle deux parties conviennent d'un échange ou d'une vente
position ou distinction officielle que quelqu'un détient, comme un championnat ou un rang honorifique
accepter officiellement une idée, une loi ou une décision
mettre fin légalement à un mariage
