TCF - Niveau C1 - Recht en procedure
Beheers een precieze Franse woordenschat voor wetten, rechten, rechtsmiddelen, zittingen en juridische procedures, en begrijp of analyseer complexe juridische situaties en processen met meer finesse.
Herzien
Flashcards
vormen
Spelling
Quiz
déclarer ou confirmer officiellement la vérité de quelque chose, souvent en tant que témoin
getuigen, attesteren
ensemble des lois faites par un gouvernement
wetgeving, regelgeving
De wetgeving moet door iedereen worden gerespecteerd.
action de contrôler, surveiller ou ajuster le fonctionnement de quelque chose selon des règles
regulering, regeling
exclure officiellement quelqu'un d'un lieu, d'un groupe ou d'une communauté
verbieden, verbannen
faire exister officiellement quelque chose par décision ou par règle
vestigen
personne appartenant à l'autorité judiciaire, chargée de rendre ou de faire appliquer la justice
magistraat
période pendant laquelle l'exécution d'une obligation est suspendue ou reportée officiellement
moratorium, opschortend
action de reconnaître ou d'avouer une faute, un secret ou une vérité
bekentenis, biecht
De bekentenis van de dader maakte het mogelijk de zaak op te lossen.
modifier ou créer quelque chose de faux pour tromper ou frauder
vervalsen, verdraaien
De handelaren vervalsten de prijzen op de etiketten.
imposer une peine ou une mesure punitive à quelqu'un pour une faute ou une infraction
bestraffen, sanctioneren
droit légal qui protège une œuvre et interdit sa reproduction sans autorisation
auteursrecht, copyright
personne qui mène des investigations ou des recherches pour découvrir des faits
onderzoeker, speurder
De onderzoekers hebben nieuw bewijs gevonden.
somme d'argent à payer comme punition
boete, sanctie
Ze heeft de boete bij de rechtbank betwist.
décision officielle prise par un préfet pour organiser ou réglementer quelque chose dans un département
prefecturaal besluit, prefectuurverordening
Volgens het prefectuurdecreet moeten winkels om 20.00 uur sluiten.
document officiel qui constate une infraction (circulation, stationnement, etc.) et impose une amende
boete, bon
Hij heeft zijn boete online betaald.
document légal qui permet à une personne d'en représenter une autre pour des actes précis
volmacht, procuratie
Procuration is een juridisch document dat een persoon toestaat een andere te vertegenwoordigen voor specifieke handelingen.
se dit d'un droit, d'une qualité ou d'un bien qui ne peut être enlevé ou transféré à quelqu'un d'autre
onvervreemdbaar, onoverdraagbaar
Grondbezit kan in bepaalde gevallen onvervreemdbaar zijn.
organiser, structurer ou mettre en forme un texte, une liste ou un document
opstellen
faire usage de quelque chose (un droit, une qualité, un moyen)
gebruiken, benutten
De rechter maakte gebruik van zijn autoriteit om de orde te herstellen.
élément ou principe qui sert de base pour juger, comparer ou sélectionner quelque chose
criterium, maatstaf
annuler officiellement une loi, une règle ou une décision par une autorité
intrekken, afschaffen
annulation d'une décision de justice par une juridiction supérieure pour erreur de droit ou mauvaise application de la loi
cassatie
désaccord ou litige entre plusieurs parties, souvent porté devant une autorité juridique ou administrative
geschil, dispuut
décision officielle prise par une autorité politique, administrative ou judiciaire
decreet
une décision officielle ou un ordre émis par une autorité, souvent gouvernementale ou judiciaire
verordening, decreet
Deze verordening van de overheid legt nieuwe regels op.
s'efforcer d'obtenir ou de réaliser quelque chose
achtervolgen, nastreven
imitation frauduleuse d'un document, d'un objet, d'une marque ou d'une œuvre dans le but de tromper
